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Droit immobilier
1. Copropriété
2. Baux
1. Copropriété :
Le statut de la copropriété est devenu d'ordre public en 1965. Depuis cette date le législateur est intervenu de nombreuses fois et encore tout récemment avec le décret du 27 mai 2004. C'est un domaine en constante évolution et très réglementé.
Les copropriétaires ont besoin de connaître :
- leurs droits et obligations ;
- de comprendre la répartition de leurs charges ;
- de comprendre leur règlement de copropriété ;
- de savoir comment se déroule une assemblée générale et s'effectue les prises de décisions ;
- dans quelles conditions pourront-ils contester une décision d'assemblée générale ;
- mais également connaître les obligations de leur syndic, la légalité de leurs honoraires, les pouvoirs d'initiative que la loi leur accorde ; sans oublier la possibilité qui s'offre aux copropriétaires d'être syndic bénévole de leur copropriété avec les avantages et les inconvénients inhérents à cette fonction.
- de même quel sera le rôle d'un conseil syndical, quels sont les pouvoirs de ces propriétaires composant ce conseil, peuvent-ils voir leur responsabilité mise en cause ?
Pour toutes les questions que vous vous posez relatives au statut des immeubles en copropriété, vous pouvez consulter notre juriste spécialisée en copropriété.
2. Baux :
Vous êtes propriétaire-bailleur, ou vous souhaitez le devenir : de nombreuses lois réglementent le statut des baux qu'ils soient d'habitation ou commerciaux.
Donner un local en location implique le respect de la réglementation en vigueur (que le bail soit d'habitation simple, mixte, meublée, professionnelle ou commerciale).
De nombreuses précautions sont à prendre, que ce soit :
- lors de la mise en location (établissement du bail, état des lieux, cautionnement.) ;
- pendant la durée du bail (révision annuelle ou triennale du loyer, gestion des travaux, quelles sont les réparations locatives et celles à la charge du bailleur, provisions pour charges, régularisations annuelles des charges récupérables.) ;
- à la fin du bail, (renouvellement avec ou sans hausse de loyer envisagé, congés possibles, mais quels motifs est-il possible d'invoquer ? Etat des lieux de sortie, restitution du dépôt de garantie.).
De nombreux litiges entre bailleurs et locataires peuvent intervenir, que cela soit dans le domaine des impayés de loyers, des travaux et réparations, de locaux dégradés, des congés, et des expulsions.
Face à toutes les questions que vous pourriez vous posez et pour vous aider à résoudre tous ces problèmes, notre équipe est à votre disposition.
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